CGV & CGU
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Tarif public/Public rate :Annulable et modifiable sans frais jusqu'à 3 jours avant l'arrivée, au-delà 1 nuit facturée, en cas de non présentation 100% du séjour facturés.
Pas de pré-paiement, une simple pré-autorisation de la carte bancaire, montant total débité le jour du départ.
Amendable and cancellable for free until 3 days before arrival, after this deadline one night will be charged, in case of no show 100% of the stay are charged.
No prepayment (just a pre-authorization on the credit card), automatic debit on the credit card of the total amount on departure day.
Tarif promotionnel :
Non annulable non modifiable non remboursable.
Pré-paiement 100% à la réservation.
Non-amendable non-cancellable non-refundable rate
Prepayment of 100% of the total amount at the time of booking.
Tarif early booking
Tarif avec réservation possible jusqu'à 30 jours avant l'arrivée.
Non annulable non modifiable non remboursable.
Pré-paiement 100% à la réservation.
This rate is available until 30 days before arrival.
Non-amendable non-cancellable non-refundable rate.
Prepayment of 100% of the total amount at the time of booking.
Tarif semaine
Tarif applicable pour un séjour de 7 nuits minimum.
En cas d'annulation ou de modification, retenue des 50% prélevés.
Pré-paiement de 50% au moment de la réservation + pré-autorisation du reste sur la carte bancaire (montant débité le jour du départ).
This rate is available for any stay of 7 nights minimum.
In case of modification ou cancellation, 50% of the total amount are charged.
Prepayment of 50% of the total amount at the time of booking + pre-authorization of the last 50% on the credit card (this amount is debited on the departure date).
Conditions générales d'utilisation
L’utilisation du ce site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.suiteasy.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par SUITEASY, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.
Le site www.suiteasy.com est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
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INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.suiteasy.com, l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
SUITEASY Marque Commerciale de la Société GLOBAL EXPLOITATION
172 Rue Raimon de Trencavel
Le Clos des Muses
CS 40066
34075 Montpellier cedex 3
Tél. : +33 (0)4 67 27 16 11
Fax : +33 (0)4 67 15 53 34
E-mail : reservation[@]suiteasy.com
Nom commercial : SUITEASY
RCS Montpellier : 535 302 525
APE : 5520 Z
SIRET : 53530252500014
SAS au capital de 100 000 €
Représentant : Patrice Jacques Louis Cavalier
Le Site est hébergé par : OVH
2 rue Kellermann – BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
Site Internet : www.ovh.com
Fournisseur de réservation : AVAILPRO
16, boulevard Poissonnière - 75009 PARIS
Directeur de la publication : Mme Elodie Vezies
Récépissé de déclaration : 2042527 v 0
Informations : Photos non contractuelles
Crédits photos et visuels : Creaphot - Olivier Rotte - Sylvain Robin - Odoxo - Global Exploitation - Shutterstock2014
Droits de reproduction réservées.
Description des services
Le site a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. SUITEASY s’efforce de fournir sur le site www.suiteasy.comdes informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Tous les informations indiquées sur le site www.suiteasy.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.suiteasy.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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Limitations contractuelles sur les données techniques.
Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site www.suiteasy.com. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.
Propriété intellectuelle
SUITEASY est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site www.suiteasy.com, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site www.suiteasy.com, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de SUITEASY.
Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutif d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles du Code de Propriété Intellectuelle.
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Limites de responsabilités
SUITEASY ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.suiteasy.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au paragraphe précédent, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
SUITEASY ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects consécutifs à l’utilisation du site www.suiteasy.com. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. SUITEASY se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, SUITEASY se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
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Gestions des données personnelles
En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.
A l'occasion de l'utilisation du site www.suiteasy.com, peuvent être recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur. L'utilisateur fournit des informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site à l’obligation ou non de fournir ces informations.
Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à des fins commerciales et pour le besoin de certains services proposés par le site www.suiteasy.com. Le destinataire des données est : SUITEASY
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Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant à GLOBAL EXPLOITATION: 172 Rue Raimon de Trencavel - Le Clos des Muses - CS 40066 - 34075 Montpellier cedex 3, en effectuant une demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site www.suiteasy.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de SUITEASY et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site www.suiteasy.com.
Le site susnommé est déclaré à la CNIL sous le numéro 2042527 v 0. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Liens hypertextes et cookies
Le site www.suiteasy.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de SUITEASY. Cependant, SUITEASY n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et se dégage de toute responsabilitéet n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait. La navigation sur le site www.suiteasy.com est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site www.suiteasy.com. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site www.suiteasy.com, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.
Droit applicable et juridiction compétente
Les principales lois concernées : - Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. - Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique. Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.suiteasy.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Montpellier.
SUITEASY veille à la protection des données personnelles des utilisateurs conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Par l’intermédiaire du site Internet www.suiteasy.com SUITEASY peut être amené à collecter les données personnelles de toute personne adressant une question à SUITEASY via la rubrique "Contact" du Site, effectuant une réservation de séjour en ligne ou s’inscrivant à la newsletter du site. La collecte et le traitement des données personnelles transmises par l’utilisateur à SUITEASY sont soumises aux dispositions de la Loi n° 78-17 Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 (modifiée).
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations personnelles le concernant, ainsi que la possibilité de s’opposer au traitement de ses données, qu’il peut exercer à tout moment en adressant un courrier à l'adresse suivante :
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Tél. : +33 (0)4 67 27 16 11
Fax : +33 (0)4 67 15 53 34
E-mail : reservation[@]suiteasy.com
Les informations indispensables pour répondre aux demandes des utilisateurs, telles que les noms, prénom, adresse, email de l’utilisateur, sont mentionnées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si les champs comportant un astérisque ne sont pas renseignés, SUITEASY ne pourra traiter les demandes des utilisateurs.
Pour les services de réservation en ligne, les données des utilisateurs sont stockées sur un serveur centralisé hébergé par le fournisseur AvailPro.
Définitions
Utilisateur : L'Utilisateur est toute personne qui utilise le site ou l'un des services proposés sur le site www.suiteasy.com.
Contenu Utilisateur : Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l'utilisateur dans les différentes rubriques du site www.suiteasy.com.
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Conception
Site conçu et développé par Diadao, agence digitale dédiée aux hôtels, restaurants, spas, et aux acteurs du tourisme.
Direction artistique : Serge BIJA
DIADAO
Zone Ecoparc
625 av. de la Saladelle
34130 Saint-Aunès (Montpellier)
Tél. : +33 (0)4 67 40 22 73
Site Internet : https://www.diadao.fr
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